Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise « BOIS-BOHEME », crée par Simon LEGAVRE, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 7 rue de la Garonne 53500 ERNEE, immatriculée à la Chambre des métiers et de l’Artisanat de Rennes sous le numéro 530 162 726 ci-après dénommée “BOIS-BOHEME ” et gérant le site www.bois-boheme.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.bois-boheme.fr dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre BOIS-BOHEME et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.bois-boheme.fr . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.bois-boheme.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. Concernant les achats de matières premières en vrac, type bois-flotté ou bois de palette vendu sur le site BOIS-BOHEME il peut en être fait un usage professionnel dans le cadre d’une transformation ultérieur non géré par l’entreprise BOIS-BOHEME et sous la seule responsabilité de l’acquéreur. La transformation des produits en vrac après achat n’engagera en aucun cas la responsabilité finale de BOIS-BOHEME.

L’entreprise BOIS-BOHEME conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.bois-boheme.fr de l’entreprise BOIS-BOHEME, dans la limite des stocks disponibles. L’entreprise BOIS-BOHEME se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques d’utilisation, sa composition ainsi que les types de finitions utilisées. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.bois-boheme.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. Chaque produit est conçu, fabriqué de façon artisanale à la main, ils sont donc tous uniques, des variantes de teintes, de formes peuvent donc apparaitre en fonction du bois (de son âge, de sa forme, de son stockage), les photos présentes sur le site BOIS-BOHEME sont fidèles aux résultats finaux.

Les articles incluant un système électrique de type luminaire (ampoule, led) interrupteur, cordon électrique avec prise 220volts, guirlande
lumineuse avec transformateur 12volts intégrés, sont tous aux normes CE, testés et validés avant envoi par BOIS BOHEME.
Une partie de l’activité de BOIS-BOHEME étant dans la réutilisation & la transformation de bois certains objets peuvent être amené à être en court de réapprovisionnement, en fonction des stocks de l’entreprise. Dans ce cas, un message sera annoté sur les articles non disponibles au moment de l’achat.
L’entreprise BOIS-BOHEME garantit la qualité de sa marchandise. Les bois proposés sont de véritables bois flottés travaillés de manière naturelle. Les poids indiqués dans les fiches produits correspondent au poids total brut du colis envoyé (poids de la marchandise et de l’emballage) sachant que le poids de l’emballage varie de 20 grammes à 500 grammes (suivant la quantité de bois flottés commandée). Dans certains cas, la couleur des bois flottés vendus dans les différentes catégories de notre boutique en ligne peut varier lorsque les bois flottés sont humides. En effet, la couleur des bois flottés peut devenir plus foncée sous l’effet d’un taux d’humidité élevé, mais les bois reprendront leur couleur initiale après séchage.

Article 3. Délai de fabrication

L’activité de BOIS-BOHEME étant artisanal, un délai de fabrication est nécessaire afin d’honorer chaque commande. Celle-ci peuvent variés en fonction de la personnalisation souhaité par l’acquéreur et de l’article commandé. Un suivi de fabrication sera transmis à l’acquéreur afin de le tenir informé de l’avancement de sa commande. Aux vues des techniques utilisés par BOIS-BOHEME un délai supplémentaire peut être mis en place afin de garantir un résultat final de qualité.

Article 4. Devis

L’entreprise BOIS-BOHEME étudie toutes propositions de demandes particulières ou de créations sur mesure. Pour cela veuillez contacter directement l’entreprise, soit par e-mail : devis[a]bois-boheme.fr soit par téléphone :
06.34.22.37.08. Nous étudierons en semble votre projet.

Toute commande spéciale (commande de produits ayant des caractéristiques précises fixées par l’acquéreur)
d’article(s) ayant subi des transformations afin de répondre à la demande du client (matériaux, découpes, teintes de finition…) ne pourra faire l’objet d’un remboursement ou d’un échange suite à une réclamation du client. Par conséquent, toute acceptation de devis par un client proposé par email ou courrier postal sera considéré comme définitive dès paiement en totalité de la commande et ne pourra pas faire l’objet d’une réclamation.
Toute acceptation de commande engage l’entreprise BOIS-BOHEME à respecter les mesures et autres caractéristiques choisies par le
client. Le client recevra une ou des photos de sa commande, à sa demande.

Article 5. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) hors-taxe, la micro-entreprise BOIS-BOHEME n’est pas assujettie à la TVA, conformément à l’article 293B du CGI. L’entreprise BOIS-BOHEME se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 6. Commande et modalités de paiement

Sauf indication contraire sur la facture, toutes les commandes doivent être réglées intégralement avant la livraison des produits. Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.bois-boheme.fr . La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ses informations. L’entreprise BOIS-BOHEME propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

Paiement par chèque

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « BOIS-BOHEME » à l’adresse suivante : BOIS BOHEME – 7 rue de la Garonne 53500 ERNEE. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. L’entreprise BOIS-BOHEME expédiera les produits au plus tôt 3 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

Paiement par virement bancaire

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des
informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de BOIS-BOHEME, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. L’entreprise BOIS-BOHEME expédiera les produits au plus tôt 3 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

Coordonnée bancaire de BOIS-BOHEME

Titulaire du compte :
M. LEGAVRE Simon
Domiciliation bancaire :
Boursorama Banque
BIC : BOUS FRPP XXX
IBAN : FR76 4061 8803 2800 0409 2100 402
RIB : Code Banque : 40618 / Code Guichet : 80328 / N° compte : 00040921004 / Clé RIB : 02

Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectuer frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

A noter que la confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’entreprise BOIS-BOHEME lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Si l’acheteur souhaite contacter l’entreprise BOIS-BOHEME, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : LEGAVRE Simon – BOIS-BOHEME, 7 rue de la Garonne 53500 ERNEE ; soit par email à l’adresse suivante : contact[a]bois-boheme.fr , soit par téléphone au 06.34.22.37.08.

Article 7. Réserve de propriété

L’entreprise BOIS-BOHEME conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissementdu prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 8. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Toute commande spéciale (commande de produits ayant des caractéristiques précises fixées par le client) de produits ayant subi des transformations afin de répondre à la demande du client (découpes, teintes, etc.) ne pourra faire l’objet d’un remboursement ou d’un échange suite à une réclamation du client.

Par conséquent, toute acceptation de devis par un client proposé par email ou courrier postal sera considéré comme définitive dès paiement en totalité de la commande et ne pourra pas faire l’objet d’une réclamation. Toute acceptation de commande engage l’entreprise BOIS-BOHEME à respecter les mesures et autres caractéristiques choisies par le client. Le client recevra une ou des photos de sa fabrication sur mesure, à sa demande.

Article 9. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les Livraisons :
Sous 24/48 par Chronopost*, 48H par Colissimo*, 3 à 8 jours en Colissimo éco*, Mondial-Relay 3 à 6 jours ouvrés* ou par un autre service de livraison si besoin est.
*Durée de livraison fournie par les entreprises de transport.

L’entreprise BOIS-BOHEME ne saurait être tenu responsable de tout retard lors de la livraison par La Poste ou un autre service de transport.

Chaque service de livraison est en suivi, remise avec ou sans signature (en fonction des transporteurs). Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’entreprise BOIS-BOHEME pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux ou, dans le cas de MONDIAL RELAY dans le point de retrait le plus proche de son adresse de livraison. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’entreprise BOIS-BOHEME. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Pour les livraisons hors France Métropolitaine veuillez contacter directement l’entreprise BOIS-BOHEME, soit par email : contact[a]bois-boheme.fr , soit par téléphone : 06.34.22.37.08.

Article 10. Garantie

Tous les produits fournis par l’entreprise BOIS-BOHEME bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’entreprise BOIS BOHEME qui le reprendra, l’échangera où le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par e-mail : sav[a]bois-boheme.fr ou par voie postale à l’adresse suivante : BOIS BOHEME, 7 rue de la Garonne 53500 ERNEE, dans un délai de trente jours après la livraison.

Article 11. Responsabilité

L’entreprise BOIS-BOHEME, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.bois-boheme.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise BOIS-BOHEME. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 13. Données à caractère personnel

L’entreprise BOIS-BOHEME s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant.

L’ENTREPRISE BOIS-BOHEME S’ENGAGE A UTILISER LES DONNEES PERSONNELLES DES ACHETEURS UNIQUEMENT DANS LE CADRE DES COMMANDES ET DU SUIVI DES COMMANDES SUR LE SITE WWW.BOIS-BOHEME.FR

AUCUNE DONNEES PERSONNELLES NE SERA VENDU OU EXPLOITEES PAR L’ENTREPRISE BOIS-BOHEME.

Article 14. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de RENNES – Ille et Vilaine : Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes : Cité judiciaire, 7 Rue Pierre Abélard, 35000 Rennes

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